Procédure pour les lanceurs d’alerte – www.deltacredit.be

Dernière mise à jour : avril 2025

 

1. Engagement de Deltacredit

Deltacredit encourage une culture d’intégrité, de transparence et de responsabilité.
Dans ce cadre, toute personne liée professionnellement à Deltacredit peut signaler, de manière confidentielle, un fait grave, une irrégularité ou une violation du droit.

2. Qui peut lancer l’alerte ?

La procédure s’adresse à toute personne ayant un lien professionnel direct ou indirect avec Deltacredit, notamment :

  • les employés actuels ou anciens,
  • les candidats à l’embauche ou au stage,
  • les indépendants, consultants, sous-traitants,
  • les partenaires commerciaux et collaborateurs externes.

3. Faits pouvant faire l’objet d’un signalement

Un signalement peut porter sur :

  • des infractions financières ou bancaires (ex. : blanchiment, fraude),
  • des manquements à la législation sur la protection des consommateurs ou des données personnelles,
  • des conflits d’intérêts graves ou dissimulés,
  • toute violation grave du droit européen ou national,
  • un comportement contraire à l’éthique ou à la bonne conduite professionnelle.

4. Modalités de signalement

Le lanceur d’alerte peut transmettre les faits en toute confidentialité par les moyens suivants :

Par email : alerte@deltacredit.be
Par courrier postal :
Service Conformité – Deltacredit
Avenue Reine Fabiola 60/1 – 4684 Haccourt (Belgique)
Mentionner : « Confidentiel – Signalement »

Le signalement peut être anonyme, mais l’identification du déclarant facilite le suivi.

5. Traitement du signalement

  • Une confirmation de réception sera transmise dans un délai de 7 jours (si les coordonnées sont disponibles).
  • Une enquête impartiale, interne ou externe, est déclenchée dans les plus brefs délais.
  • Une réponse motivée est communiquée au déclarant dans un délai maximum de 3 mois.

Toutes les étapes sont conduites de manière confidentielle.

6. Protection du lanceur d’alerte

Aucune mesure de rétorsion, intimidation, menace ou discrimination ne peut être exercée à l’encontre d’un lanceur d’alerte ayant agi de bonne foi.
Deltacredit s’engage à garantir cette protection de manière effective.

En cas de violation de ce droit, le lanceur d’alerte peut faire valoir ses recours devant les autorités judiciaires ou administratives compétentes.

7. Canaux externes complémentaires

En complément de la voie interne, tout lanceur d’alerte peut s’adresser aux canaux officiels suivants :